Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Le Conseil d’administration peut octroyer à un administrateur qui agit à titre de président d’un comité ou d’un groupe de travail un jeton de participation majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-398, a. 71; Décision OPQ 2021-542, a. 2.
71. Le Conseil d’administration peut octroyer à un administrateur qui agit à titre de président d’un comité ou d’un groupe de travail un jeton de présence majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Pour toute autre activité exercée par un administrateur en lien avec l’exercice de ses fonctions, le Conseil d’administration peut autoriser que lui soit versée une rémunération suivant le taux horaire fixé conformément au troisième alinéa de l’article 70.
Décision OPQ 2020-398, a. 71.
En vig.: 2020-04-30
71. Le Conseil d’administration peut octroyer à un administrateur qui agit à titre de président d’un comité ou d’un groupe de travail un jeton de présence majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Pour toute autre activité exercée par un administrateur en lien avec l’exercice de ses fonctions, le Conseil d’administration peut autoriser que lui soit versée une rémunération suivant le taux horaire fixé conformément au troisième alinéa de l’article 70.
Décision OPQ 2020-398, a. 71.
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